Le tribunal de grande instance de Paris a condamné mercredi 13 février le géant de l’Internet à verser cette somme à l’UFC-Que choisir qui l’avait assigné en 2014. L’association de consommateurs reproche à Google de créer de l’opacité sur l’utilisation des données personnelles des utilisateurs.

Il aura fallu cinq ans pour que le tribunal de grande instance de Paris rende sa décision : le géant de l’Internet Google a été condamné à verser 30 000 € à l’UFC-Que choisir. L’association de consommateurs avait saisi le tribunal de grande instance de Paris en 2014 pour lui demander de reconnaître le caractère abusif ou illicite de 209 clauses contenues dans les conditions d’utilisation et les règles de confidentialité de Google.

« Une clause abusive crée un déséquilibre entre les deux parties, ici Google et son utilisateur, explique Raphaël Bartlomé, responsable juridique de l’UFC-Que choisir. L’opacité créée en tronçonnant l’information sur ce que Google fait de vos données personnelles en est une. Le fait de ne pas vous dire clairement que leur but premier est de collecter vos données pour les vendre et les exploiter à des fins publicitaires en est une autre. »

Géolocaliser sans un accord clair

Dans un communiqué, l’UFC-Que choisir se félicite de ce jugement et estime que « Google doit revoir sa copie et ses pratiques », ne pouvant plus par exemple « géolocaliser en permanence ses utilisateurs, déposer des cookies ou collecter les informations stockées sur leurs téléphones et tablettes sans véritable accord » ou encore « modifier volontairement les données personnelles collectées ou les diffuser librement dans des annonces commerciales ».

Raphaël Bartlomé convient que les consommateurs n’ont guère envie de cocher autant de cases que de clauses sur lesquelles donner son accord. « L’idéal serait que par défaut, on puisse se servir du moteur de recherche sans accepter la collecte des données, dit Raphaël Bartlomé. Et que si je ne dis pas « oui » clairement aux conditions générales d’utilisation, on ne puisse pas les appliquer. »

Google, Twitter et Facebook devant la justice

Google a la possibilité de faire appel. Le géant américain va « prendre le temps d’examiner la décision et envisager (ses) prochaines étapes », a-t-il indiqué à l’AFP, ajoutant par ailleurs que la décision du tribunal « concerne la version grand public de Google +, un service qui, comme annoncé précédemment, sera fermé en avril cette année ». Et qu’il cherche à améliorer « continuellement la clarté et la simplicité » de ses conditions d’utilisation.

Ce n’est pas la première fois que la justice épingle un géant de l’Internet pour ses clauses d’utilisation. En 2014, l’UFC-Que choisir a aussi assigné en justice pour les mêmes raisons Twitter et Facebook. Le premier a été condamné en août également à 30 000 € tandis que la procédure concernant Facebook est toujours en cours.