Du 10 au 13 mars 2019, la Conférence internationale des commissaires à l’information (ICIC2019) s’est tenue à Midrand, en Afrique du Sud, afin de discuter des moyens de renforcer l’accès à l’information au niveau international. La déclaration suivante donne un aperçu des travaux de la conférence.

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DECLARATION DE LA CONFERENCE DE JOHANNESBURG CONFERENCE DE L’ 
ICIC MARS 2019 
Johannesburg, Afrique du Sud

La onzième Conférence internationale des commissaires à l’information (ICIC)

Plus de 200 participants à la conférence, avec des délégués de plus de 50 pays du monde entier, comprenant des commissaires à l’information, des médiateurs, des agences gouvernementales, des universitaires, des institutions internationales et des organisations de la société civile, se sont réunis à Johannesburg, en Afrique du Sud, les 11 et 12 mars 2019. , sous les auspices du régulateur de l’information (Afrique du Sud) et du Centre pour les droits de l’homme de l’Université de Pretoria. La réunion des commissaires à l’information et des médiateurs se tient chaque année dans différents endroits du monde. Le thème général de la conférence de Johannesburg était: “Construire une coopération internationale pour renforcer l’accès du public à l’information à l’échelle mondiale”.

Cette déclaration est un résumé des travaux de la conférence et des thèmes clés qui ont émergé. Un rapport complet et détaillé sera publié ultérieurement.

La conférence s’est déroulée dans le contexte de plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme: l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui prévoit le droit de toute personne de “rechercher, recevoir et communiquer des informations”; et instruments connexes prévoyant ce droit: article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, article 13 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme, article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Pendant deux jours, la conférence s’est réunie dans le cadre d’une série de débats en plénière et de tables rondes simultanées. Diverses idées ont été partagées dans le cadre de discussions approfondies sur les droits d’accès à l’information. Au cours de ces sessions, les délégués:

A affirmé  que le droit d’accès à l’information est fondamental pour les démocraties et l’affirmation des droits fondamentaux de l’homme; que la transparence favorise la bonne gouvernance, la responsabilisation, la participation des citoyens, un environnement commercial robuste, la lutte contre la corruption et que le soutien à la liberté des médias et du journalisme fait partie des efforts plus vastes visant à renforcer l’inclusion sociale.

A noté  le problème crucial que tous les citoyens ne sont pas en mesure d’exercer le droit d’accès à l’information de manière égale. Les femmes, les réfugiés, les personnes déplacées, les personnes handicapées et d’autres groupes vulnérables et marginalisés sont confrontés à des défis particuliers. Qu’ils soient de nature socio-économique, politique ou historique, ces défis entravent leur droit d’accès à l’information et l’accès à l’information à leur sujet.

A rappelé  le suivi par l’UNESCO de l’objectif de développement durable 16.10 visant à soutenir la mise en œuvre des lois, réglementations et politiques relatives à l’accès à l’information et au droit à l’information. Si les citoyens ont accès à des informations, ils sont habilités à défendre, à participer et à surveiller des progrès significatifs dans la réalisation de l’Agenda 2030 des ODD au sens large.

A reconnu  le large éventail diversifié de points de vue, de voix et de plates-formes capables de contribuer à renforcer l’accès du public à l’information et aux possibilités de renforcer la collaboration internationale.

Thèmes et problèmes clés

Lors de la  séance d’ouverture, l’  accent a été mis sur l’importance fondamentale du droit à l’information en tant que pièce maîtresse de la démocratie dans la promotion de la transparence, de la bonne gouvernance et de la réalisation du droit à la démocratie participative, de la liberté d’expression et des droits et libertés numériques. L’accent a également été mis sur l’importance de l’accès à l’information en tant que facilitateur d’autres droits, garantissant ainsi la réalisation de tous les autres droits, qu’ils soient civils, politiques, socio-économiques ou culturels.

La divulgation proactive n’a pas été décrite comme un privilège, mais comme une obligation de toutes les institutions auxquelles s’applique le droit d’accès à l’information, y compris les représentants élus et autres représentants, et un impératif de transparence, d’élaboration et de mise en œuvre d’un large éventail de lois et de politiques efficaces. notamment la réalisation des objectifs de développement durable. L’UNESCO a évalué la réunion sur la nécessité de veiller à ce que des rapports ciblés sur le droit d’accès aux informations consignées dans l’objectif de développement durable 16.10.2 soient établis. Les commissaires à l’information ont été identifiés comme des autorités clés pouvant jouer un rôle important dans le renforcement de la reddition de comptes sur l’objectif de développement durable 16.10.2.

Un examen des  tendances internationales, régionales, sous-régionales et nationales en matière d’accès du public à l’information a permis de relever les principaux défis, notamment les suivants:

• préoccupations concernant le non-respect des exigences légales de la législation sur la transparence;
• contraintes de ressources pour promouvoir de manière adéquate le droit du public à avoir accès à l’information, y compris un soutien aux institutions ou autorités publiques ayant des capacités renforcées;
• des pratiques de gestion des enregistrements de mauvaise qualité qui compromettent la réalisation effective du droit d’accès à l’information;
• l’incapacité des institutions publiques, dans tous les groupes d’armes et de tous les niveaux de gouvernement dans de nombreux pays, à adopter la culture de la divulgation proactive d’informations, à la fois en tant qu’obligation essentielle et essentielle pour l’accès aux droits à l’information;
• les défis liés à l’application de la conformité et à aller au-delà de la résolution de problèmes individuels et de la capacité d’identifier des problèmes systémiques plus vastes;
• l’émergence de ce qui a été décrit comme une «guerre de récits», où de fausses informations sont utilisées pour promouvoir certains récits qui ne sont pas d’intérêt public (comme le racisme);
• le rôle important des “infomédiaires”, qui fournissent des services locaux pour rendre l’information plus facilement accessible, et l’important espace civique de transition qu’ils occupent;
• le plaidoyer en faveur d’une plus grande conformité des institutions publiques à leur obligation d’accès à l’information devrait également s’étendre aux organes législatifs et judiciaires de l’État ainsi qu’aux institutions du secteur de la sécurité, entre autres; et
• la pertinence de développer le droit à l’information ainsi que la protection des données et la vie privée.

Une attention particulière a été accordée aux  besoins des groupes marginalisés et vulnérables, reconnaissant diverses initiatives prises par les Commissaires à l’information et des organisations de la société civile pour relever les défis, notamment des projets au Bangladesh, au Brésil, au Guatemala, au Libéria et au Nigéria. Les pays en développement qui ont participé ont fourni des modèles innovants démontrant le pouvoir de la technologie pour améliorer l’accès à l’information, la transparence et la responsabilité.

Compte tenu de l’  utilisation de la législation sur l’accès à l’information et de la législation sur la liberté d’information en tant qu’outil pour renforcer la responsabilité, la transparence et apporter d’autres avantages sociaux , l’attention a été attirée sur les preuves suggérant que la facilité avec laquelle l’information est accessible depuis les institutions publiques est directement liée à: le niveau de confiance dans ces institutions. Il a été recommandé que les institutions s’efforcent d’imiter les meilleures pratiques pour améliorer leurs performances. Enfin, il a également été souligné que les commissaires à l’information devraient tirer pleinement parti des développements actuels dans le domaine des TIC pour favoriser un accès plus efficace aux systèmes d’information.

La deuxième journée  de la conférence était axée sur  une série de groupes de travail simultanés couvrant un large éventail de sujets, notamment des sessions sur les sujets suivants:

• établir des organes de contrôle indépendants et efficaces pour les régimes d’accès à l’information;
• prise en compte des difficultés liées à la gestion des régimes de protection de la vie privée et d’accès à l’information pendant les élections;
• l’impact des nouvelles technologies sur la responsabilité démocratique;
• approches de l’accès à l’information en l’absence d’un cadre législatif;
• approches de la coopération en matière d’application, de surveillance et de contrôle de la législation sur l’accès à l’information;
• comment les commissaires à l’information peuvent tirer parti de leurs travaux pour améliorer le fonctionnement des lois sur l’accès à l’information dans leurs pays en rassemblant des informations sur l’application de leur législation afin de faire rapport à l’UNESCO des progrès accomplis par rapport à l’indicateur 16.10.2 de l’objectif de développement durable; et
• gérer l’interface entre la vie privée et l’accès à l’information.

Quelques idées et perspectives pertinentes ont émergé, notamment:

• Un large éventail d’approches existe pour garantir l’indépendance des autorités en matière d’accès à l’information, notamment par le biais d’arrangements de gouvernance et de processus de nomination, l’indépendance financière, la transparence du processus décisionnel et l’accès à la justice pour les demandeurs d’informations insatisfaits, y compris les groupes marginalisés et vulnérables, le contexte d’affirmation de leur droit d’accès à l’information.
• Il a été recommandé que le CICI élabore un ensemble de principes et d’orientations sur les élections, traitant de l’accès à l’information et de la protection des données en vue de réaliser un équilibre approprié entre ces deux droits dans le contexte des élections. Lors de l’élaboration de ces principes, il a été recommandé de consulter les parties prenantes concernées telles que les organes de gestion des élections, les autorités de protection des données et les organisations de la société civile.
• Compte tenu de la nature fondamentale du droit, l’absence de loi ou de lois spécifiques ne doit pas en limiter l’exercice. Une série de mesures non législatives, telles que les attributions, le renforcement des capacités et le travail des groupes de la société civile, offrent la possibilité de promouvoir une culture garantissant la réalisation du droit du public à accéder à l’information.
• Le rôle des commissaires à l’information est crucial pour renforcer les capacités de leurs organisations afin de leur permettre de faire face aux problèmes et défis nouveaux et émergents, tels que les problèmes liés à l’accès à l’information à l’ère numérique.
• Les commissaires à l’information devraient également être disposés à jouer efficacement leur rôle consistant à résoudre efficacement les différends relatifs à l’accès à l’information de manière opportune et rentable, tout en renforçant la reconnaissance et l’affirmation publiques de ce droit.
• Les commissaires à l’information devraient s’efforcer de tisser des liens avec la société civile dans leurs travaux, notamment en surveillant et en rendant compte de l’ODD 16.10.2.

En conclusion, la Conférence ICIC de 2019, la deuxième tenue sur le sol africain, offrait une autre opportunité pour une plus grande inclusion des commissaires africains à l’information. Les débats riches et variés et le partage d’une diversité d’expériences et de pratiques constituent une plate-forme pour maintenir l’élan du CICI et renforcer et orienter ses travaux futurs.

Johannesburg, Afrique du Sud, 13 mars 2019

COMMUNIQUÉ FINAL  DE LA CONFERENCE DE JOHANNESBURG 
CONFERENCE DE L’ICIC TENUE EN MARS 2019 
Johannesburg, Afrique du Sud

La 11ème Conférence internationale des commissaires à l’information (ICIC)

introduction

Environ 200 participants à la Conférence, 50 députés du monde entier, les commissaires à l’information, les ombudsmans, les services étatiques, les universitaires, les institutions internationales la société civile, se réunissent à Johannesburg, en Afrique du Sud, du 11 au 12 mars 2019, sous les auspices de l’organe chargé de la régulation de l’information en Afrique du Sud (Regulateur of l’Information) Afrique du Sud et University of Pretoria. La rencontre des commissaires à l’information et des médiateurs a lieu chaque année. Le thème général de la conférence de Johannesburg était:

This release final is a résumé des travaux de la conférence et des thèmes clés. Un rapport complet et détaillé sera publié.

Un certain nombre d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme sous-préposé à l’organisation de cette conférence. C’est le cas de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui confère à toutes les personnes le droit de «rechercher, recevoir et communiquer des informations». Ce droit est garanti par d’autres instruments connexes: l’article 19 du Pacte international relatif aux droits de l’homme et politiques, l’article 13 de la Convention américaine, l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et l’article 9 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Les deux jours de conférence ont été culminés par les débats en plénières et les tables rondes entre participants. De ces discussions à certaines idées relatives au droit d’accès à l’information. A cette occasion, les délégués ont:

Affirmé  que le droit d’accès à l’information est essentiel aux démocraties et à l’affirmation des droits et libertés fondamentaux de l’homme; que la transparence accroît la bonne gouvernance, la responsabilisation, la participation citoyenne, un bon climat des affaires, la lutte contre la corruption; et que le soutien à la liberté des médias et du journalisme fait partie des efforts plus importants pour renforcer l’inclusion sociale.

Noté  le problème crucial que tous les citoyens ne sont pas en mesure d’exercer le droit d’accès à l’information de manière égale. Les femmes, les réfugiés, les personnes déplacées, les personnes vivantes avec handicap et les autres groupes vulnérables et marginalisés sont confrontés à des défis particuliers. Ils sont socio-économiques, politiques ou historiques, ils ont été entravés par le droit d’accès à l’information et l’accès à l’information qui les rendaient (à leur sujet.)

16.10 to  the back to view of the historical development. Lorsque les citoyens ont accès aux informations, ils ont la capacité de défendre, de surveiller et de surveiller les progrès réalisés dans la réalisation de l’Agenda 2030 des ODD au sens large.

Reconnu à  l’ aventure riche et diversifié de points de vue, de voix et de formes-clés permettant de renforcer l’accès du public à l’information et aux possibilités de renforcer la collaboration internationale.

Thématiques et problèmes clés

Lors de la  session d’ouverture , les conférenciers ont ajouté le droit à l’information en tant que pierre angulaire de la démocratie dans la promotion de la transparence, de la bonne gouvernance et de la réalisation du droit à la démocratie participative, à la liberté d’expression et aux droits numériques. Ils ont également mis en évidence l’accès à l’information. Ceci garantit la réalisation de tous les autres droits, qu’ils soient civils, politiques, socio-économiques ou culturels.

La Divulgation proactive a été obligée de ne pas être privilégiée, mais en vertu de laquelle toutes les institutions sont visées par le droit d’accès à l’information, les représentants élus et les autres représentants doivent également être respectés. et la mise en œuvre d’un grand éventail de lois et de politiques efficaces, comprenant la réalisation d’objectifs de développement durable.

On a passé du temps à la conférence, en passant par la conférence de presse. Les commissaires à l’information sont perçus comme tels par les acteurs clés jouer un rôle important dans la soumission des rapports relatifs à la mise en œuvre du développement durable 16.10.2. Les conférenciers ont bien aimé les effets que les «droits à l’ouïe» contenu dans les dispositions du règlement général européen sur la protection des données sur le droit d’accès à l’information et sur les commissaires in the health of proactive in the discussions on the balance, is the intime, confidentiel and l ‘

At the international trends, national, under-regional and national trends of information to information, not to the challenge as not relev, not:

• Des préoccupations relatives au non-respect des exigences légales.
• This is a work of the information of a normal of public;
• The Practices and Practices and Disease Management of Data Practices.
• Le défaut des institutions publiques, à tous les niveaux et à tous les niveaux de gouvernement, à de nombreux pays, à adopter la culture de la livraison des informations, à la fois en tant que obligation et condition nécessaire pour accéder à l ‘ information;
• Des défis à faire respecter la conformité et aller au-delà de la résolution des problèmes individuels et de la capacité à résoudre les problèmes systémiques plus vastes;
• L’émergence de ce qui a été décrit comme une “guerre de récits”
• Le rôle important des «intermédiaires», des services locaux pour rendre l’information facilement accessible, et leur importance dans le maintien d’un espace civique;
• The plaidoyer on the grant of institutions in the work in work to one-to-time-to-be-to-be-to-be-to-be to be. aux services de sécurité, entre autres; et
• La pertinence de développer le droit à l’information ainsi que la protection des données et de la vie privée.

Une attention particulière a été accordée aux  groupes marginalisés et vulnérables , tout en reconnaissant diverses initiatives prises par les commissaires à l’information et les organisations de la société civile pour relever les défis, notamment les projets au Bangladesh, au Brésil, au Guatemala , au Nigéria et au Libéria. Les pays en développement qui ont participé à la conférence ont fourni des modèles novateurs en technologie de l’information, en transparence et en responsabilité.

Tenu compte de  l’utilisation de la législation sur l’Accès à l’Information et de la législation sur la liberté d’information en Tant la qu’outil verser renforcer responsabilité, la transparence et d’Autres Apporter Avantages sociauxLes conférenciers ont constaté, ils ont été vérifiés, ils ont été facilement vérifiés. Il a été recommandé que les institutions s’efforcent d’émuler les meilleures pratiques pour améliorer leurs performances. Enfin, il a également été mis en évidence par les commissaires de l’information, de nouvelles technologies de l’information et de la communication pour faciliter l’accès aux systèmes d’information.

Lors de la  deuxième journée  de conférence, les participants se sont regroupés dans une série de groupes de travail simultanés. Ils ont couvert une grande variété de sujets. Les sessions ont notamment porté sur les sujets suivants:

• This is is a self-control control and monitoring in the monitoring of information to control;
• A price in a difficulté in a gestion of the privacy and access to the information to lors of the elections;
• L’impact des nouvelles technologies sur la responsabilité démocratique;
• Les approches d’accès à l’information en l’absence d’un cadre juridique;
• Les approches de la coopération en matière d’application, de surveillance et de contrôle de la législation sur l’accès à l’information;
• Les commissaires à l’information peuvent profiter de ces travaux pour améliorer la mise en œuvre des lois sur l’accès à l’information dans leur pays 16.10.2 of the Sustainable Development; et
• Gérer les relations entre la vie privée et l’accès à l’information.

Quelques idées et perspectives ont toujours émergé, notamment:

• Un large éventail d’approches existe pour ce qui est du contrôle d’accès à l’information à l’information. Ils ont mis en place des mécanismes de gouvernance et de processus de nomination, de l’indépendance financière, de la transparence de la décision du processus et de la décision de la justice. , dans le cadre de l’affirmation de leur droit d’accès à l’information.
• Il a été recommandé que l’ICIC élabore un ensemble de principes et d’orientations sur les élections, qu’il protège l’information et qu’il protège les données. Lors de l’envoi de ces principes, les conférenciers ont été recommandés par l’ICIC. Les parties prenantes sont également concernées par la gestion des élections, des autorités de protection des données et des organisations de la société civile.
• Compte-tenu de la nature fondamentale de ce droit, de ce qui est facultatif, de la loi ne doit pas limiter l’exercice de ce droit. Un éventail de mesures non législatives, telles que les attributions, le renforcement des capacités et le travail des groupes de la société civile, on peut promouvoir une culture garantissant la réalisation du droit du public à l’information à l’information.
• Compte-tenu de la loi fondamentale du droit. Un éventail de mesures non législatives, tels que les récompenses, le renforcement des capacités et le travail des organisations de la société civile, peuvent faire évoluer la culture vers le respect de la loi.
• Le rôle des commissaires à l’information est crucial pour que leurs organisations s’assemblent afin de leur permettre de faire face à des problèmes nouveaux et émergents, .
• Les commissaires à l’information ont été joué à jouer de manière efficace, leur rôle a été modifié, ils ont été différemment mis à jour, tout en renforçant la reconnaissance et l’état public. ce droit.
• 16.10.2. Les commissaires à l’information s’efforceront de tisser des liens avec la société civile dans leurs travaux, notamment en surveillant et en rendant compte.

En conclusion, la Conférence internationale des commissaires à l’information (ICIC) 2019, the deuxième tenue sur le sol africain, une opportunité offerte pour l’inclusion des commissaires africains à l’information. Les débats riches et variés et le partage d’expériences et de pratiques diversifiées constituent une aubaine pour maintenir la dynamique du ICIC.

Ainsi fait à Johannesburg, Afrique du Sud, le 13 mars 2019.

Source: up.ac.za