Missions du Secrétariat Général de la CNPDCP

En applications des dispositions de la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère personnel, le Secrétariat Général assiste la Commission Nationale pour la protection des Données à Caractère personnel.

A ce titre, il est notamment chargé :

–  de traiter le courrier de la commission ;

–  de préparer et d’assurer le suivi des travaux des organes de la Commission ;

–  d’assurer la liaison sur le plan technique entre la commission, les autres institutions de la l’Etat et les organismes internationaux ;

–  d’assurer la gestion des personnels de la Commission

–  de préparer le budget et d’en suivre l’exécution ;

–  de tenir à jour la comptabilité matière ;

–  d’assurer, sous l’autorité du président, les approvisionnements et la ventilation des moyens matériels nécessaires au fonctionnement de la Commission ;

–  de suivre les procédures relatives aux déplacements et aux missions des membres de la Commission ;

–  de veiller à l’entretien, à la sécurité des locaux et à leurs équipements ;

–  de pourvoir à l’information des services de la Commission ;

–  de mettre en œuvre, en collaboration avec les autres services compétents, tout dispositif pertinent permettant la vulgarisation de la protection des données à caractère personnel.

Le secrétariat Général peut recevoir du président de la Commission toute autre mission relevant de son domaine de compétence.